LES GRANDES PAGES DE L'HISTOIRE

DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE

Source Sénat.fr

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Les sources du débat

L’œuvre de la Révolution en matière pénale est principalement inspirée des travaux de l’italien Cesare Beccaria (1738-1794) et notamment de son livre  des délits et des peines publié secrètement en 1764. Dès sa sortie, cet ouvrage connaît un succès retentissant. En France, il est remarqué par Diderot et d’Alembert et Voltaire publie un Commentaire sur Des délits et des peines dès 1766.

Beccaria1La démonstration de Beccaria est claire. Elle s’appuie sur des valeurs de raison et d’humanité :

" Pour que n’importe quelle peine ne soit pas un acte de violence exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi ".

Il interroge : " En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? Ce droit n’est certainement pas celui sur lequel reposent la souveraineté et les lois".

Il estime donc que la peine de mort n’est pas un droit et il ajoute : "si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité ".

Il considère enfin qu’un régime où règne la paix et la légalité n’a pas besoin de la peine de mort, d’autant que " l’expérience des siècles" montre que " le dernier supplice n’a jamais empêché les hommes résolus de nuire à la société ".

Le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort a lieu lors de la discussion du projet de code pénal en mai-juin 1791. Parmi les contributions importantes figurent le rapport de Le Peletier de Saint Fargeau et les discours deDuportet de Robespierre favorables à l’abolition de laGuillotine_ordinaire peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette peine, le risque d’erreur judiciaire, l’absence d’effet dissuasif, de valeur d’exemple. La seule exception qu’ils pourraient accepter est celle de la protection de la sécurité de l’Etat.

Néanmoins, le 1er juin 1791, l’Assemblée constituante refusa l’abolition de la peine de mort ; elle supprima simplement les supplices. Dans l’article premier de la loi du 30 décembre 1791, il est ainsi écrit que " Dès à présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie ".

Un an plus tard, le 17 janvier 1793, la Convention vote la mort du Roi. Robespierre et Le Peleltier de Saint Fargeau votent pour l’exécution. En revanche, Condorcet comme l’Abbé Grégoire s’y opposent. Condorcet déclara : " La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre nos principes. Je ne la voterai jamais. ".

Après les exécutions de la Terreur, la Convention débat à nouveau de la peine de mort. Lors de sa dernière séance, on aborde la question : la loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) supprime la peine de mort " à compter de la publication de la paix générale ". Cet ajournement est prorogé par la loi du 4 nivôse an X (25 décembre 1801) mais le code pénal de 1810 rétablit en droit la peine capitale.



Duport1Adrien DUPORT (1759 – 1798)

Né à Paris en 1759, DUPORT fut avocat puis conseiller au Parlement de Paris, où il s’opposa aux édits des ministres du Roi. En 1789, il est élu député de la noblesse aux Etats généraux. Il fit partie des 47 membres de la noblesse qui rejoignirent le Tiers Etat dès le 25 juin. DUPORT participa au débat sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en présentant son propre projet dans lequel il combattait les abus de l’ancien régime. Adrien DUPORT fut sans doute l’un des juristes les plus éminents de la Révolution et participa à la mise en place des nouvelles institutions, étant, notamment, à l’origine de la motion déclarant aboli le régime féodal. Il est l’auteur du rapport du 29 mars 1790 sur l’organisation de la magistrature. Dans son discours du 31 mai 1791, il dénonce l’inutilité et le danger de la peine de mort. Craignant les excès de la Révolution, DUPORT devint partisan de la stabilité. Conseiller de Louis XVI après le retour de Varennes, il tenta d’infléchir la constitution dans un sens favorable au Roi. Au lendemain du 10 août 1792, DUPORT fut arrêté. Libéré grâce à l’intervention de DANTON, il émigra puis décéda en Suisse en 1798.


Robespierre1Maximilien ROBESPIERRE , né en 1758 à Arras, député artésien du Tiers Etat, intervint en faveur de l’abolition. Avocat, il avait écrit en 1784 un mémoire sur La Honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable. Selon lui, et selon les termes de son discours lors du débat de 1791, " la peine de mort est essentiellement injuste ", " elle n’est pas la plus réprimante des peines " et " elle multiplie les crimes beaucoup plus qu’elle ne les prévient ".





Exécution de Louis XIV (21 janvier 1793)

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La décollation de Marie-Antoinette par David

Ce dessin à la plume attribué au peintre Jacques-Louis DAVID, constitue l’une des seulesMAntoinette2a représentations connues de la décollation de Marie-Antoinette. Les traits du visage et la technique    employée présentent de nombreuses similitudes avec ceux du dessin de DAVID conservé au         Louvre, " Marie-Antoinette conduite à l’échafaud ". DAVID fut personnellement témoin de l’exécution. L’auteur des commentaires accompagnant le dessin serait peut-être Gracchus BABEUF.



AbbeGregoire1Baptiste-Henri GREGOIRE, dit l’abbé GREGOIRE (1750-1831)

Ecclésiastique (curé d’Embermesnil, puis élu évêque de Blois selon les règles prévues par la nouvelle constitution civile du clergé), homme politique et homme de plume, l’abbé GREGOIRE a déployé toute sa vie une intense activité pour défendre la liberté et la lutte contre toutes les formes d’intolérance.

L’abbé GREGOIRE fut successivement membre des Etats-Généraux, membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents, député au Corps Législatif, membre du Sénat conservateur puis membre de la Chambre des députés en 1819.

Favorable à l’abolition des privilèges et à la constitution civile du clergé, il fut le premier prêtre à prêter serment le 27 décembre 1790. Partisan de l’abolition de l’esclavage, il défendit les droits des Juifs et des Noirs. En 1793, il se prononça pour la mise en jugement de Louis XVI, mais se déclara favorable à l’abolition de la peine de mort.


Le XIX Siècle

VHugoAprès l’Empire, le courant abolitionniste réapparaît. Victor Hugo, l’un de ses plus ardents défenseurs, fait paraître en 1829 Le denier jour d’un condamné, dont la préface dénonce vigoureusement la peine de mort. Plus tard, dans La Légende des siècles, il publie un long poème contre la peine de mort intitulé L’Echafaud. Puis, en 1851, devant la Cour d’assises de la Seine, il prononce un vibrant plaidoyer contre la peine de mort en défendant son fils Charles : " (…) Eh bien ! c’est vrai, j’en conviens, on manque de respect pour la guillotine !
" Savez vous pourquoi, monsieur l’avocat général ? Je vais vous le dire. C’est parce qu’ on veut jeter la guillotine dans ce gouffre d’exécration où sont déjà tombés, aux applaudissements du genre humain, le fer rouge, le poing coupé, la torture et l’inquisition !C’est parce qu’on veut faire disparaître de l’auguste et lumineux sanctuaire de la justice cette figure sinistre qui suffit pour le remplir d’horreur et d’ombre : le bourreau !

" Ah ! et parce que nous voulons cela, nous ébranlons la société ! Ah ! oui c’est vrai ! nous sommes des hommes très dangereux, nous voulons supprimer la guillotine ! C’est monstrueux ! "

Lamartine a également utilisé ses talents littéraires pour combattre la peine de mort : il écrit un poème intitulé Contre la peine de mort qui paraît en 1830 dans le recueil Odes politiques et prononce à la Chambre en 1838 un discours remarqué en faveur de l’abolition de la peine de mort.

La Révolution de 1830 est accompagnée de plusieurs propositions en faveur de l’abolition de la peine de mort mais seuls les supplices sont supprimés. Le Gouvernement provisoire de 1848 abolit la peine capitale mais seulement pour les infractions de nature politique ; les amendements tendant à une abolition générale, défendus notamment par Victor Hugo en septembre 1848 devant l'Assemblée nationale, sont rejetés.

Après l’avènement de la République, dans les premières années du XXème siècle.

La République, le débat de 1906-1908 et ses prolongements

A la fin de l’Empire, Jules Simon, député républicain, dépose une proposition de loi en faveur de l’abolition de la peine capitale. Il est rejoint dans son combat, au début de la IIIème République, par Victor Schoelcher et quelques autres députés.
PParisien1907C’est en 1906-1908 qu’a lieu l’un des débats majeurs sur la question de la peine capitale. Un projet de loi abolitionniste est en effet déposé par Aristide Briand, Garde des Sceaux dans le Gouvernement Clemenceau. Mais son sort paraît vite compromis lorsque survient l’affaire Soleilland. Ce condamné à mort pour avoir violé et assassiné une petite fille est grâcié par le Président Fallières, abolitionniste convaincu. Cette affaire et quelques autres faits divers font alors l’objet d’une vive campagne médiatique orchestrée notamment par Le Petit Parisien qui organise un référendum parmi ses lecteurs. L’opinion se montre très favorable au maintien de la peine capitale. Le débat à la Chambre des députés intervient donc dans une atmosphère tendue. Briand et Jaurès interviennent en faveur de l’abolition, Barrès se prononce lui contre le projet du Gouvernement. Celui-ci est d’ailleurs finalement rejeté par la Chambre.

Après ce débat, les exécutions reprennent, mais se pose alors la question de leur publicité. En effet, les manifestations de la foule et les compte rendus de certains journaux paraissent déplacés.

Aussi après l’exécution d’Eugène Weidmann, en 1939, le gouvernement décide de mettre fin à la publicité des exécutions.

Après la guerre, la peine de mort continue à être dénoncée par les intellectuels, notamment Albert Camus et Arthur Koestler qui publièrent des Réflexions sur la peine capitale en 1957.

Dans le monde politique aussi, les débats se poursuivent. Les propositions de loi tendant à modifier l’échelle ou l’application des peines deviennent de plus en plus nombreux

Manuscrit du " projet " (de la proposition) de loi pour l’amnistie de tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai 1871, déposé par Victor Hugo, A. Peyrat, Victor Schoelcher, Laurent Pichat, A. Esquiros, A. Scheurer-Kestner et J. Ferrouillat, sénateurs.

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Le 21 mars 1876, Victor Hugo et plusieurs de ses collègues sénateurs déposent un projet de loi dont l’article 1er dispose :

" Sont amnistiés tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai 1871. Les poursuites pour faits se rapportant aux dits événements sont et demeurent non avenues."

En effet, suite à la Commune, plusieurs milliers de condamnations avaient été prononcées. Outre des peines de travaux forcés, de bannissement et d’emprisonnement, des condamnations à la déportation ( 7500 ) et à la mort (95 condamnations dont 23 exécutions effectives) furent également infligées. Dès novembre 1871, des tentatives pour obtenir la clémence se firent jour.

La proposition, déposée par Victor Hugo dans le but " d’effacer toutes les traces de la guerre civile ", fut discutée au Sénat les 21 mars et 22 mai 1876. Le projet fut finalement rejeté. Il fallut alors attendre la loi du 11 juillet 1880 pour que les individus ayant participé aux événements insurrectionnels de 1870-1871 bénéficient d’une amnistie.



Extrait
de la loi du 4 brumaire an IV

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Jules_SimonJules SIMON (1814-1896)

Ancien élève de l’Ecole Normale supérieure, professeur de philosophie, Jules SIMON fut élu député en 1848. En 1851, il refusa de prêter serment à l’Empire. Il fut néanmoins élu au Corps Législatif en 1863. En septembre 1870, il devint ministre de l’instruction publique dans le gouvernement de la Défense Nationale. Sénateur inamovible et membre de l’Académie Française à partir de 1875, il accéda à la fonction de Président du Conseil en décembre de la même année. Le 16 mai 1877, Jules SIMON démissionna à la demande du Président de la République, le maréchal de MAC-MAHON. Par la suite, Jules SIMON s’est signalé au Sénat par son opposition à Jules FERRY, notamment  à propos de la politique scolaire et de l’article 7 du projet de loi du 15 mars 1879 par lequel le gouvernement voulait interdire l’enseignement aux congrégations non autorisées.



Briand1909Aristide BRIAND (1862-1932)

Avocat et journaliste politique, Aristide BRIAND milite d’abord dans les rangs du syndicalisme révolutionnaire. En 1901, il rejoint le Parti socialiste français de Jean JAURES dont il devient le secrétaire général. Député socialiste en 1902, il collabore dès sa fondation (1904) au journal L’Humanité.

Contrairement à la majorité des socialistes, BRIAND est un partisan de leur participation au gouvernement. C’est ainsi qu’il devient en 1906 ministre de l’instruction publique et des cultes dans le gouvernement Sarrien. A cette fonction, il met en application la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat dont il avait été le rapporteur à la Chambre des députés l’année précédente. C’est le début d’une grande carrière politique, qui lui vaut d’être vingt cinq fois ministre dont dix-sept fois ministre des affaires étrangères et de diriger onze gouvernements.

Après la première guerre mondiale, Aristide BRIAND s’affirme comme un défenseur résolu de la Société des Nations et de la réconciliation avec l’Allemagne. En octobre 1925, il signe avec STRESEMANN, ministre allemand des affaires étrangères, les accords de Locarno. En 1926, il parraine l’entrée de l’Allemagne à la Société des Nations et reçoit, avec STRESEMANN, le prix Nobel de la paix. En 1928, il élabore avec KELLOGG, le secrétaire d’Etat américain, un traité multilatéral qui met la guerre hors la loi - le pacte Briand-Kellogg.

Battu par Paul DOUMER à l’élection présidentielle de 1931, il meurt l’année suivante à Paris.


Exécution d’Eugène Weidmann, en 1939, dernière exécution publique en France

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La loi du 9 octobre 1981

Lors de la discussion du projet de budget pour 1979, plusieurs amendements tendant à supprimer les crédits duAN1981 bourreau (soit 185.000 francs) ont été déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat et leur discussion a donné lieu, dans les deux assemblées, à un débat, en quelque sorte improvisé, sur la question de la peine de mort. Le Garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, a alors promis l’organisation d’un débat spécifique sur ce sujet au cours des mois suivants. De fait, une Déclaration du Gouvernement sur l’échelle des peines criminelles a été discutée à l’Assemblée nationale en juin et au Sénat en octobre 1979 mais aucun texte n’a ensuite été déposé par le Gouvernement. La question de l’abolition de la peine de mort a alors à nouveau été évoquée lors de la discussion de la loi " Sécurité et Liberté " au printemps 1980, mais l’approche de l’élection présidentielle a figé les positions.

Après l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, dont la position abolitionniste avait toujours été clairement exprimée, un projet de loi portant abolition de la peine de mort est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 août 1981. Son exposé des motifs est bref ; il retient le principe d’une abolition définitive et générale de la peine capitale.

Pour le Gouvernement, son défenseur est Robert Badinter, Garde des Sceaux du Gouvernement Mauroy, qui, dans sa fonction d’avocat, au cours des années précédentes, avait mené un combat passionné en faveur de l’abolition de la peine capitale. Des débats passionnés, mais de haute tenue, ont lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat.


Badinter_portraitRobert BADINTER : repères biographiques

30 mars 1928 : Naissance à Paris de Robert Badinter, fils de Simon Badinter et de Charlotte Rosenberg

1951 - 1981 : Avocat à la Cour d’Appel de Paris.
Comme avocat, il défendit nombre de criminels passibles de la peine de mort dans des procès qui marquèrent l’opinion publique au cours des années 70: Roger Bontems, Patrick Henry, Michel Bodin,  Mohamed Yahiaoui, Michel Rousseau, Jean Portais, Norbert Garceau.1999

A partir de 1966 : Professeur agrégé des Facultés de Droit de Dijon (1966), de Besançon, d’Amiens (1969), de l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne (1974), professeur émérite (1996)

1971 : Entre au parti socialiste, lors du Congrès d’Epinay

1981 - 1986 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (deuxième et troisième gouvernements de M. Pierre Mauroy)
Au cours de ces années, il obtient l’abolition des lois d’exception : la suppression de la Cour de sûreté de l’Etat, celle des tribunaux permanents des forces armées, puis l’abolition de la loi " anti-casseurs " et la modification de la loi " sécurité et liberté " ; la réforme la plus marquante reste cependant l’abolition de la peine de mort. Il dirigea également la Commission de la réforme du Code pénal.

1986 - 1995 : Président du Conseil Constitutionnel

24 septembre 1995 : Elu Sénateur des Hauts-de-Seine. S’inscrit au groupe socialiste du Sénat
Président de la Cour de Conciliation et d’Arbitrage au sein de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe

1998 : Président du Comité de célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme

1999 : Membre du Comité d’éthique du Comité international olympique



La discussion dans les deux assemblées

A l’Assemblée nationale, le rapporteur de la commission des lois est son président Raymond Forni, depuisraymond_forni longtemps défenseur de l’abolition de la peine de mort au nom des députés socialistes. La discussion a lieu les 17 et 18 septembre. Après de nombreuses interventions et le rejet d’une question préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 369 députés contre 113. Un article additionnel est également adopté, stipulant qu’un projet de loi portant réforme du code pénal devra déterminer l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la loi d’abolition.


Au Sénat, le sort du projet de loi est, au début de la discussion, plus incertain. Le rapporteur désigné par laPaul_Girod commission des lois, Edgar Tailhades, démissionne. Il est remplacé par Paul Girod qui indique : " Compte tenu de la position prise par la commission – et celle-ci ne constitue, à l’évidence, que le reflet des incertitudes de beaucoup d’entre nous -, votre rapporteur ne peut, en définitive, que s’en remettre à la sagesse du Sénat, et aussi à la conscience de chacun de ses membres. ". La discussion en séance publique se déroule également de façon exceptionnelle : la Conférence des Présidents a décidé de ne limiter ni le temps de parole des intervenants, ni la durée des débats. La discussion a donc lieu les 28, 29 et 30 septembre. Après les discours de Robert Badinter et de 28 orateurs et le rejet d’une question préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 161 voix contre 126.

La loi est alors promulguée par le Président de la République le 9 octobre et publiée au Journal officiel le 10 octobre 1981.



Récit de la discussion au Sénat par Robert Badinter

Récit de l’examen du projet de loi au Sénat par Robert Badinter

(Extraits de " L’abolition ")

Badinter_tribune" J’avais refusé de recourir à la procédure d’urgence. Il aurait été paradoxal de l’invoquer, s’agissant d’un débat qui durait depuis deux siècles. Mais, si le Sénat rejetait le texte ou l’amendait, il faudrait recourir à la navette et, faute d’accord entre les deux Assemblées, imposer, en dernière lecture, la volonté de la majorité des députés. Cette éventualité me déplaisait, car elle donnerait à l’abolition le caractère d’une loi votée à l’arraché.

(…) Au sein de la docte Commission des lois du Sénat, les affrontements se succédaient. (…) En bref, à la veille du débat au Sénat, tout n’était que confusion, hormis la conviction générale que le texte serait rejeté. Comment ? Sous quelle forme ? " A quelle sauce la peine de mort sera-t-elle mangée au Sénat " interrogeait Libération.

(…) Plus que dans les discours qui se succédaient à la tribune, je percevais, lors des suspensions de séance, une animation singulière dans les couloirs et les salons velours et or du Sénat. De petits groupes animés se formaient, se défaisaient, des conciliabules se tenaient dans les embrasures. La buvette, haut lieu de la tradition républicaine, bruissait de rumeurs. De singulières affinités réunissaient des adversaires politiques qui partageaient les mêmes convictions sur l’abolition. La liberté de vote étant assurée, je voyais renaître en ces heures la République parlementaire de jadis, avec ses jeux et ses délices. (…) Pour que la passion règne au Parlement, encore faut-il que le résultat soit incertain, et l’enjeu important. Ces deux conditions étaient réunies ce jour-là lors du débat sur l’abolition au Sénat.

(…) A la reprise des débats, le mercredi matin, la partie se joua. (…) Chacun savait que si l’amendement d’Edgar Faure [maintien de la peine de mort uniquement pour les crimes les plus odieux] était rejeté, la voie était ouverte à l’abolition. Le moment était décisif. Le groupe socialiste demanda un scrutin public. L’effervescence régnait dans les couloirs et la salle des pas perdus tandis que le scrutin se déroulait à la tribune. Enfin, le président de séance, Robert Laucournet, donna le résultat : l’amendement était rejeté par 172 voix contre 115. Les applaudissements éclatèrent, y compris dans les travées de droite. L’article premier – La peine de mort est abolie – fut adopté aussitôt par un scrutin public à la majorité de 160 voix contre 126. Les applaudissements reprirent de plus belle. Dès lors, la partie était jouée. Tous les amendements déposés par les adversaires de l’abolition furent retirés. C’est par un simple vote à main levée que la loi fut définitivement adoptée. Il n’y aurait pas de navette, pas de seconde lecture.

Je regardai l’horloge : il était douze heures et cinquante minutes, ce 30 septembre 1981. Le vœu de Victor Hugo – " l’abolition pure, simple et définitive de la peine de mort " - était réalisé. La victoire était complète. "

Loi_1981_texteLoi_1981
















affiche_strasbourgLA PEINE DE MORT DANS LE MONDE

Le Conseil de l’Europe est aujourd’hui un espace sans peine de mort. L’abolition de la peine de mort est d’ailleurs devenue une condition d’adhésion au Conseil de l’Europe, ce qui implique l’obligation, pour tout nouveau pays membre, de signer et de ratifier le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme dont l’article premier stipule : " La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. "

Dans le reste du monde, la situation est plus diverse, même si la plupart des organisations

internationales ont clairement condamné la peine de mort.

Pour l’année 2000, l’organisation non gouvernementale Amnesty International a établi les chiffres suivants :

108 pays ont aboli la peine de mort dans la loi ou dans la pratique, 75 pays pour tous les crimesdont et 13 pays pour tous les crimes hormis les crimes qualifiés d’exceptionnels. 20 pays abolitionnistes de fait conservent la peine de mort dans leur législation mais n’ont pas procédé à des exécutions depuis dix ans.

 

122 pays maintiennent la peine de mort dans leur loi et/ou dans leur pratique.

65 pays ont prononcé 3058 condamnations à mort en 2000 et 1457 prisonniers ont été exécutés dans 28 pays.

88% des exécutions ont eu lieu dans 4 pays : la Chine (plus de 1000 exécutions), l’Arabie Saoudite (environ 123 exécutions), les Etats-Unis (85 exécutions) et l’Iran (environ 75 exécutions.

Actuellement, d’une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde, notamment sous la pression des organisations internationales et de l’opinion publique. Le premier congrès mondial contre la peine de mort a eu lieu à Strasbourg les 21, 22 et 23 juin 2001. Sa déclaration finale demande l’abolition universelle de la peine de mort. A cette occasion, les Présidents des Parlements nationaux et internationaux ont signé l’ " Appel de Strasbourg " demandant un moratoire des exécutions et des initiatives législatives en faveur de l’abolition de la peine de mort partout dans le monde.


Carte de la peine de mort dans le monde

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