20 avril 2008
DOSSIER PEINE DE MORT
LES GRANDES PAGES DE L'HISTOIRE
DE L'ABOLITION DE LA PEINE
DE MORT
Source Sénat.fr
Les sources du débat
La démonstration de Beccaria est claire. Elle
s’appuie sur des valeurs de raison et d’humanité :
" Pour que n’importe quelle peine ne soit pas un
acte de violence exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle
doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible
dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi
".
Il interroge : " En vertu de quel droit les hommes
peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? Ce droit n’est certainement
pas celui sur lequel reposent la souveraineté et les lois".
Il estime donc que la peine de mort n’est pas un
droit et il ajoute : "si
je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher
la cause de l’humanité ".
Il considère enfin qu’un régime où règne la paix et la légalité n’a pas
besoin de la peine de mort, d’autant que " l’expérience des siècles" montre que " le dernier supplice n’a jamais empêché les
hommes résolus de nuire à la société ".
peine de mort. Ils mettent en avant le caractère
injuste de cette peine, le risque d’erreur judiciaire, l’absence d’effet
dissuasif, de valeur d’exemple. La seule exception qu’ils pourraient accepter
est celle de la protection de la sécurité de l’Etat.
Néanmoins, le 1er juin
1791, l’Assemblée constituante refusa l’abolition de la peine de mort ; elle
supprima simplement les supplices. Dans l’article premier de la loi du 30
décembre 1791, il est ainsi écrit que " Dès à présent la peine de mort ne sera plus
que la simple privation de la vie ".
Un an plus tard, le 17 janvier 1793,
la Convention vote la mort du Roi. Robespierre et Le Peleltier de Saint Fargeau
votent pour l’exécution. En revanche, Condorcet comme l’Abbé Grégoire
s’y opposent. Condorcet déclara : " La peine contre les conspirateurs est la mort.
Mais cette peine est contre nos principes. Je ne la voterai jamais. ".
Après les exécutions de la Terreur, la Convention
débat à nouveau de la peine de mort. Lors de sa dernière séance, on aborde la
question : la loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)
supprime la peine de mort "
à compter de la publication de la paix générale ". Cet ajournement est prorogé par la loi du 4
nivôse an X (25 décembre 1801) mais le code pénal de 1810 rétablit en droit la
peine capitale.
Adrien DUPORT (1759 – 1798)
Né à Paris en 1759, DUPORT fut avocat puis conseiller au
Parlement de Paris, où il s’opposa aux édits des ministres du Roi. En 1789, il
est élu député de la noblesse aux Etats généraux. Il fit partie des 47 membres
de la noblesse qui rejoignirent le Tiers Etat dès le 25 juin. DUPORT participa
au débat sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en présentant
son propre projet dans lequel il combattait les abus de l’ancien régime. Adrien
DUPORT fut sans doute l’un des juristes les plus éminents de la Révolution et
participa à la mise en place des nouvelles institutions, étant, notamment, à
l’origine de la motion déclarant aboli le régime féodal. Il est l’auteur du
rapport du 29 mars 1790 sur l’organisation de la magistrature. Dans son
discours du 31 mai 1791, il dénonce l’inutilité et le danger de la peine de
mort. Craignant les excès de la Révolution, DUPORT devint partisan de la
stabilité. Conseiller de Louis XVI après le retour de Varennes, il tenta
d’infléchir la constitution dans un sens favorable au Roi. Au lendemain du 10
août 1792, DUPORT fut arrêté. Libéré grâce à l’intervention de DANTON, il
émigra puis décéda en Suisse en 1798.
Maximilien ROBESPIERRE , né en 1758 à Arras, député artésien du Tiers
Etat, intervint en faveur de l’abolition. Avocat, il avait écrit en 1784 un
mémoire sur La Honte attachée aux peines infamantes que subit un
coupable. Selon lui, et selon les termes de son discours lors du
débat de 1791, " la peine de mort est essentiellement injuste
", " elle n’est pas la plus réprimante des
peines " et " elle multiplie les crimes
beaucoup plus qu’elle ne les prévient ".
Exécution de Louis XIV (21 janvier 1793)
La décollation de Marie-Antoinette par David
Ce dessin à la plume attribué au peintre Jacques-Louis DAVID, constitue l’une des
seules
représentations connues de la décollation de Marie-Antoinette. Les traits du visage et
la technique
employée présentent de nombreuses similitudes avec ceux du dessin de
DAVID conservé au
Louvre, " Marie-Antoinette conduite à
l’échafaud ". DAVID fut personnellement témoin de l’exécution. L’auteur des
commentaires accompagnant le dessin serait peut-être Gracchus BABEUF.
Baptiste-Henri
GREGOIRE, dit l’abbé GREGOIRE (1750-1831)
Ecclésiastique
(curé d’Embermesnil, puis élu évêque de Blois selon les règles prévues par la
nouvelle constitution civile du clergé), homme politique et homme de plume,
l’abbé GREGOIRE a déployé toute sa vie une intense activité pour défendre la
liberté et la lutte contre toutes les formes d’intolérance.
L’abbé
GREGOIRE fut successivement membre des Etats-Généraux, membre de la Convention,
député au Conseil des Cinq-Cents, député au Corps Législatif, membre du Sénat
conservateur puis membre de la Chambre des députés en 1819.
Favorable à l’abolition des privilèges et à la constitution civile du clergé, il fut le premier prêtre à prêter serment le 27 décembre 1790. Partisan de l’abolition de l’esclavage, il défendit les droits des Juifs et des Noirs. En 1793, il se prononça pour la mise en jugement de Louis XVI, mais se déclara favorable à l’abolition de la peine de mort.
Le XIX Siècle
Après l’Empire, le courant abolitionniste réapparaît.
Victor Hugo, l’un de ses plus ardents défenseurs, fait paraître en 1829 Le denier jour d’un condamné, dont la préface dénonce vigoureusement la peine de
mort. Plus tard, dans La
Légende des siècles, il
publie un long poème contre la peine de mort intitulé L’Echafaud. Puis, en 1851, devant la Cour d’assises de la Seine,
il prononce un vibrant plaidoyer contre la peine de mort en défendant son fils
Charles : " (…) Eh
bien ! c’est vrai, j’en conviens, on manque de respect pour la guillotine !
" Savez vous pourquoi, monsieur l’avocat général ? Je vais vous le
dire. C’est parce qu’ on veut jeter la guillotine dans ce gouffre d’exécration
où sont déjà tombés, aux applaudissements du genre humain, le fer rouge, le
poing coupé, la torture et l’inquisition !C’est parce qu’on veut faire
disparaître de l’auguste et lumineux sanctuaire de la justice cette figure
sinistre qui suffit pour le remplir d’horreur et d’ombre : le bourreau !
" Ah ! et parce que nous voulons cela, nous
ébranlons la société ! Ah ! oui c’est vrai ! nous sommes des hommes très
dangereux, nous voulons supprimer la guillotine ! C’est monstrueux ! "
Après l’avènement de la République, dans les premières
années du XXème siècle.
La
République, le débat de 1906-1908 et ses prolongements
A la fin de l’Empire, Jules Simon, député républicain,
dépose une proposition de loi en faveur de l’abolition de la peine capitale. Il
est rejoint dans son combat, au début de la IIIème République, par Victor
Schoelcher et quelques autres députés.
C’est en 1906-1908 qu’a lieu l’un des débats majeurs sur la question de
la peine capitale. Un projet de loi abolitionniste est en effet déposé par
Aristide Briand, Garde des Sceaux dans le Gouvernement Clemenceau. Mais son
sort paraît vite compromis lorsque survient l’affaire Soleilland. Ce condamné à
mort pour avoir violé et assassiné une petite fille est grâcié par le Président
Fallières, abolitionniste convaincu. Cette affaire et quelques autres faits
divers font alors l’objet d’une vive campagne médiatique orchestrée notamment
par Le Petit Parisien qui organise un référendum
parmi ses lecteurs. L’opinion se montre très favorable au maintien de la peine
capitale. Le débat à la Chambre des députés intervient donc dans une atmosphère
tendue. Briand et Jaurès interviennent en faveur de l’abolition, Barrès se
prononce lui contre le projet du Gouvernement. Celui-ci est d’ailleurs
finalement rejeté par la Chambre.
Après ce débat, les exécutions reprennent, mais se pose alors la
question de leur publicité. En effet, les manifestations de la foule et les
compte rendus de certains journaux paraissent déplacés.
Aussi après
l’exécution d’Eugène Weidmann, en 1939, le gouvernement décide de mettre fin à
la publicité des exécutions.
Après la guerre, la peine de mort continue à être dénoncée
par les intellectuels, notamment Albert Camus et Arthur Koestler qui publièrent
des Réflexions sur la peine capitale en 1957.
Dans le monde politique aussi, les débats se poursuivent. Les
propositions de loi tendant à modifier l’échelle ou l’application des peines
deviennent de plus en plus nombreux
Manuscrit du " projet " (de la proposition)
de loi pour l’amnistie de tous les condamnés pour actes relatifs aux événements
de mars, avril et mai 1871,
Le 21 mars
1876, Victor Hugo et plusieurs de ses collègues sénateurs déposent un projet de
loi dont l’article 1er dispose :
" Sont amnistiés
tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai
1871. Les poursuites pour faits se rapportant aux dits événements sont et
demeurent non avenues."
En effet,
suite à la Commune, plusieurs milliers de condamnations avaient été prononcées.
Outre des peines de travaux forcés, de bannissement et d’emprisonnement, des
condamnations à la déportation ( 7500 ) et à la mort (95 condamnations dont 23
exécutions effectives) furent également infligées. Dès novembre 1871, des
tentatives pour obtenir la clémence se firent jour.
La proposition, déposée par Victor Hugo dans le but " d’effacer toutes les traces de la guerre civile ", fut discutée au Sénat les 21 mars et 22 mai 1876. Le projet fut finalement rejeté. Il fallut alors attendre la loi du 11 juillet 1880 pour que les individus ayant participé aux événements insurrectionnels de 1870-1871 bénéficient d’une amnistie.
Extrait
de la loi du 4 brumaire an IV
Jules SIMON
(1814-1896)
Ancien élève de l’Ecole Normale supérieure, professeur de
philosophie, Jules SIMON fut élu député en 1848. En 1851, il refusa de prêter
serment à l’Empire. Il fut néanmoins élu au Corps Législatif en 1863. En
septembre 1870, il devint ministre de l’instruction publique dans le
gouvernement de la Défense Nationale. Sénateur inamovible et membre de
l’Académie Française à partir de 1875, il accéda à la fonction de Président du
Conseil en décembre de la même année. Le 16 mai 1877, Jules SIMON démissionna à
la demande du Président de la République, le maréchal de MAC-MAHON. Par la
suite, Jules SIMON s’est signalé au Sénat par son opposition à Jules FERRY,
notamment à propos de la politique scolaire et de l’article 7 du projet
de loi du 15 mars 1879 par lequel le gouvernement voulait interdire
l’enseignement aux congrégations non autorisées.
Aristide
BRIAND (1862-1932)
Avocat et
journaliste politique, Aristide BRIAND milite d’abord dans les rangs du
syndicalisme révolutionnaire. En 1901, il rejoint le Parti socialiste français
de Jean JAURES dont il devient le secrétaire général. Député socialiste en
1902, il collabore dès sa fondation (1904) au journal L’Humanité.
Contrairement
à la majorité des socialistes, BRIAND est un partisan de leur participation au
gouvernement. C’est ainsi qu’il devient en 1906 ministre de l’instruction
publique et des cultes dans le gouvernement Sarrien. A cette fonction, il met
en application la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat dont il avait été
le rapporteur à la Chambre des députés l’année précédente. C’est le début d’une
grande carrière politique, qui lui vaut d’être vingt cinq fois ministre dont
dix-sept fois ministre des affaires étrangères et de diriger onze
gouvernements.
Après la
première guerre mondiale, Aristide BRIAND s’affirme comme un défenseur résolu
de la Société des Nations et de la réconciliation avec l’Allemagne. En octobre
1925, il signe avec STRESEMANN, ministre allemand des affaires étrangères, les
accords de Locarno. En 1926, il parraine l’entrée de l’Allemagne à la Société
des Nations et reçoit, avec STRESEMANN, le prix Nobel de la paix. En 1928, il
élabore avec KELLOGG, le secrétaire d’Etat américain, un traité multilatéral
qui met la guerre hors la loi - le pacte Briand-Kellogg.
Battu par Paul DOUMER à l’élection présidentielle de 1931,
il meurt l’année suivante à Paris.
Exécution d’Eugène Weidmann, en 1939, dernière exécution publique en
France
La loi du 9
octobre 1981
Lors de la
discussion du projet de budget pour 1979, plusieurs amendements tendant à
supprimer les crédits du
bourreau (soit 185.000 francs) ont été déposés à
l’Assemblée nationale et au Sénat et leur discussion a donné lieu, dans les
deux assemblées, à un débat, en quelque sorte improvisé, sur la question de la
peine de mort. Le Garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, a alors promis
l’organisation d’un débat spécifique sur ce sujet au cours des mois suivants.
De fait, une Déclaration du Gouvernement sur l’échelle des peines criminelles a
été discutée à l’Assemblée nationale en juin et au Sénat en octobre 1979 mais
aucun texte n’a ensuite été déposé par le Gouvernement. La question de
l’abolition de la peine de mort a alors à nouveau été évoquée lors de la
discussion de la loi " Sécurité et Liberté " au printemps 1980, mais
l’approche de l’élection présidentielle a figé les positions.
Après
l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, dont la
position abolitionniste avait toujours été clairement exprimée, un projet de
loi portant abolition de la peine de mort est déposé sur le bureau de
l’Assemblée nationale le 29 août 1981. Son exposé des motifs est bref ; il
retient le principe d’une abolition définitive et générale de la peine capitale.
Pour le Gouvernement, son défenseur est Robert Badinter, Garde des Sceaux du
Gouvernement Mauroy, qui, dans sa fonction d’avocat, au cours des années
précédentes, avait mené un combat passionné en faveur de l’abolition de la
peine capitale. Des débats passionnés, mais de haute tenue,
ont lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Robert BADINTER : repères biographiques
30 mars 1928 : Naissance à Paris de Robert Badinter, fils de Simon Badinter et de Charlotte Rosenberg
1951 - 1981 : Avocat à la
Cour d’Appel de Paris.
Comme avocat, il défendit nombre de criminels passibles de la peine de
mort dans des procès qui marquèrent l’opinion publique au cours des années 70:
Roger Bontems, Patrick Henry, Michel Bodin, Mohamed Yahiaoui, Michel
Rousseau, Jean Portais, Norbert Garceau.1999
A partir de 1966 : Professeur agrégé des Facultés de Droit de Dijon (1966), de Besançon,
d’Amiens (1969), de l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne (1974),
professeur émérite (1996)
1971 : Entre au parti socialiste, lors du Congrès d’Epinay
1981 - 1986 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (deuxième et troisième
gouvernements de M. Pierre Mauroy)
Au cours de ces années, il obtient l’abolition des lois d’exception :
la suppression de la Cour de sûreté de l’Etat, celle des tribunaux permanents
des forces armées, puis l’abolition de la loi " anti-casseurs " et la
modification de la loi " sécurité et liberté " ; la réforme la plus
marquante reste cependant l’abolition de la peine de mort. Il dirigea également
la Commission de la réforme du Code pénal.
1986 - 1995 : Président du Conseil Constitutionnel
24 septembre 1995 : Elu Sénateur des Hauts-de-Seine. S’inscrit au groupe socialiste du
Sénat
Président de la Cour de Conciliation et d’Arbitrage au sein de la
Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
1998 : Président du Comité de célébration du cinquantenaire de la Déclaration
universelle des Droits de l’Homme
1999 : Membre du Comité d’éthique du Comité international olympique
La
discussion dans les deux assemblées
A
l’Assemblée nationale, le rapporteur de la commission des lois est son
président Raymond Forni, depuis
longtemps défenseur de l’abolition de la peine
de mort au nom des députés socialistes. La discussion a lieu les 17 et 18
septembre. Après de nombreuses interventions et le rejet d’une question
préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 369 députés contre
113. Un article additionnel est également adopté, stipulant qu’un projet de loi
portant réforme du code pénal devra déterminer l’adaptation des règles
d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la loi
d’abolition.
Au Sénat, le sort du projet de loi est, au début de la
discussion, plus incertain. Le rapporteur désigné par la
commission des lois,
Edgar Tailhades, démissionne. Il est remplacé par Paul Girod qui indique :
" Compte tenu de la position prise par la commission – et celle-ci ne
constitue, à l’évidence, que le reflet des incertitudes de beaucoup d’entre
nous -, votre rapporteur ne peut, en définitive, que s’en remettre à la sagesse
du Sénat, et aussi à la conscience de chacun de ses membres. ". La discussion en
séance publique se déroule également de façon exceptionnelle : la Conférence
des Présidents a décidé de ne limiter ni le temps de parole des intervenants,
ni la durée des débats. La discussion a donc lieu les 28, 29 et 30 septembre.
Après les discours de Robert Badinter et de 28 orateurs et le rejet d’une
question préalable, l’abolition de la peine de mort est votée par 161 voix
contre 126.
La loi est alors promulguée par le
Président de la République le 9 octobre et publiée au Journal officiel le 10
octobre 1981.
Récit de la discussion au Sénat par Robert Badinter
Récit de l’examen du projet de loi au Sénat par Robert
Badinter
(Extraits de " L’abolition ")
"
J’avais refusé de recourir à la procédure d’urgence. Il aurait été paradoxal de
l’invoquer, s’agissant d’un débat qui durait depuis deux siècles. Mais, si le
Sénat rejetait le texte ou l’amendait, il faudrait recourir à la navette et,
faute d’accord entre les deux Assemblées, imposer, en dernière lecture, la
volonté de la majorité des députés. Cette éventualité me déplaisait, car elle
donnerait à l’abolition le caractère d’une loi votée à l’arraché.
(…) Au sein
de la docte Commission des lois du Sénat, les affrontements se succédaient. (…)
En bref, à la veille du débat au Sénat, tout n’était que confusion, hormis la
conviction générale que le texte serait rejeté. Comment ? Sous quelle forme ? " A quelle sauce la
peine de mort sera-t-elle mangée au Sénat " interrogeait Libération.
(…) Plus
que dans les discours qui se succédaient à la tribune, je percevais, lors des
suspensions de séance, une animation singulière dans les couloirs et les salons
velours et or du Sénat. De petits groupes animés se formaient, se défaisaient,
des conciliabules se tenaient dans les embrasures. La buvette, haut lieu de la
tradition républicaine, bruissait de rumeurs. De singulières affinités
réunissaient des adversaires politiques qui partageaient les mêmes convictions
sur l’abolition. La liberté de vote étant assurée, je voyais renaître en ces
heures la République parlementaire de jadis, avec ses jeux et ses délices. (…)
Pour que la passion règne au Parlement, encore faut-il que le résultat soit
incertain, et l’enjeu important. Ces deux conditions étaient réunies ce jour-là
lors du débat sur l’abolition au Sénat.
(…) A la
reprise des débats, le mercredi matin, la partie se joua. (…) Chacun savait que
si l’amendement d’Edgar Faure [maintien de la peine de mort uniquement pour les
crimes les plus odieux] était rejeté, la voie était ouverte à l’abolition. Le
moment était décisif. Le groupe socialiste demanda un scrutin public.
L’effervescence régnait dans les couloirs et la salle des pas perdus tandis que
le scrutin se déroulait à la tribune. Enfin, le président de séance, Robert
Laucournet, donna le résultat : l’amendement était rejeté par 172 voix contre
115. Les applaudissements éclatèrent, y compris dans les travées de droite.
L’article premier – La peine de mort est abolie – fut adopté aussitôt par
un scrutin public à la majorité de 160 voix contre 126. Les applaudissements
reprirent de plus belle. Dès lors, la partie était jouée. Tous les amendements
déposés par les adversaires de l’abolition furent retirés. C’est par un simple
vote à main levée que la loi fut définitivement adoptée. Il n’y aurait pas de
navette, pas de seconde lecture.
Je regardai l’horloge : il était douze heures et cinquante minutes, ce 30 septembre 1981. Le vœu de Victor Hugo – " l’abolition pure, simple et définitive de la peine de mort " - était réalisé. La victoire était complète. "
LA PEINE DE
MORT DANS LE MONDE
Le Conseil
de l’Europe est aujourd’hui un espace sans peine de mort. L’abolition de la
peine de mort est d’ailleurs devenue une condition d’adhésion au Conseil de
l’Europe, ce qui implique l’obligation, pour tout nouveau pays membre, de
signer et de ratifier le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de
l’homme dont l’article premier stipule : " La peine de mort est
abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. "
Dans le
reste du monde, la situation est plus diverse, même si la plupart des
organisations
internationales
ont clairement condamné la peine de mort.
Pour
l’année 2000, l’organisation non gouvernementale Amnesty International a établi
les chiffres suivants :
108 pays
ont aboli la peine de mort dans la loi ou dans la pratique, 75 pays pour tous les crimesdont et 13 pays
pour tous les crimes hormis les crimes qualifiés d’exceptionnels. 20 pays
abolitionnistes de fait conservent la peine de mort dans leur législation mais
n’ont pas procédé à des exécutions depuis dix ans.
122 pays maintiennent la peine de mort dans leur loi
et/ou dans leur pratique.
65 pays ont prononcé 3058 condamnations à mort en 2000
et 1457 prisonniers ont été exécutés dans 28 pays.
88% des exécutions ont eu lieu dans 4 pays : la Chine
(plus de 1000 exécutions), l’Arabie Saoudite (environ 123 exécutions), les
Etats-Unis (85 exécutions) et l’Iran (environ 75 exécutions.
Actuellement, d’une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde, notamment sous la pression des organisations internationales et de l’opinion publique. Le premier congrès mondial contre la peine de mort a eu lieu à Strasbourg les 21, 22 et 23 juin 2001. Sa déclaration finale demande l’abolition universelle de la peine de mort. A cette occasion, les Présidents des Parlements nationaux et internationaux ont signé l’ " Appel de Strasbourg " demandant un moratoire des exécutions et des initiatives législatives en faveur de l’abolition de la peine de mort partout dans le monde.
Carte de la peine de mort dans le monde
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